Usagers ou abonnés
S'abonner au réseau
Le service commercial du chauffage urbain Bellevue Chantenay, géré par Cléa, vous propose :
- L'étude du raccordement au réseau de distribution et de mise en place d'un échangeur de chaleur
- L'énergie thermique délivrée en sous-station
- La conduite, l'entretien et le renouvellement des installations de production et de distribution de l'énergie thermique jusqu'à la sous-station
- Le conseil de nos experts en gestion thermique
- La veille réglementaire et environnementale
Les travaux d'adaptation éventuels sur le réseau secondaire restent à la charge des occupants, propriétaires.
Le gestionnaire du bâtiment signe avec Dalkia, délégataire de CLÉA pour le chauffage urbain de la Métropole, un contrat de fourniture de chaleur (ou police d'abonnement) sur la base des éléments définis dans le règlement de service et des caractéristiques des installations pour une durée de 20 ans.
Usager ou abonné, quelle est la différence ?
L’abonné : bailleur, syndic de copropriété, collectivité, etc
L’abonné signe le contrat ou la « police » d’abonnement avec l’exploitant. Il peut être une collectivité locale pour les bâtiments communaux (crèches, écoles, mairie, etc.) ; un office d’HLM public ou privé ; un syndicat de copropriété au travers d’un syndic ; une clinique ou RPA ; un industriel.
Seuls les abonnés du réseau de chaleur reçoivent une facture. Elle comprend l’abonnement, la consommation d’énergie, l’amortissement et l’entretien du réseau. Les abonnés répercutent ensuite le coût dans les charges locatives en ajoutant les dépenses occasionnées par la gestion du réseau interne au bâtiment.
Les usagers
Les usagers sont les personnes qui utilisent véritablement la chaleur à l’extrémité du réseau, dans un logement ou un bureau situé dans un bâtiment collectif chauffé par un réseau de chaleur, que ce soit pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire. Entre l’abonné et l’usager s’applique le droit du logement. La vente de la chaleur fait partie des charges du loyer, de la même manière que pour un chauffage collectif d’immeuble.
Le contrat
L’abonné passe un contrat d’abonnement avec le délégataire. Ce contrat d’abonnement, élaboré par la collectivité et le délégataire, fixe les conditions tarifaires du raccordement. Il comporte un règlement de service qui précise les relations entre le délégataire et l’abonné. L’abonné gère l’entretien et la régulation du réseau secondaire de son bâtiment.